HIGHLIGHT
Entrée en vigueur : [date] — Dernière mise à jour : [date]
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du service « Highlight » (la « Plateforme ») par tout utilisateur (le « Lighter »). La Plateforme permet de publier et de consulter des clips vidéo de jeux vidéo et d'y participer via *********************************************.
L'accès au Service vaut acceptation pleine et entière des CGU. L'ouverture d'un compte est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans, ou autorisées par leur représentant légal lorsque la loi applicable l'exige. Le Lighter déclare disposer de la capacité juridique de contracter.
La Plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, opérations de maintenance ou mises à jour. HIGHLIGHT se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, dans l'intérêt de son bon fonctionnement et de sa sécurité.
La Plateforme agit en qualité d'hébergeur au sens de la loi française (LCEN du 21 juin 2004, notamment art. 6.I.2 et 6.I.5). À ce titre, elle n'est pas tenue à une obligation générale de surveillance des Contenus. En cas de notification régulière d'un contenu manifestement illicite, la Plateforme peut en assurer le retrait prompt et/ou en rendre l'accès impossible, dans les limites prévues par la loi.
En publiant un Contenu, le Lighter concède à la Plateforme, à titre non exclusif, une licence mondiale, gratuite, transférable et sous-licenciable, pour la durée légale de protection, aux seules fins d'exploiter techniquement le Service : hébergement, reproduction technique (y compris transcodage et vignettes), représentation et communication au public sur la Plateforme, promotion éditoriale interne du clip, et usages strictement nécessaires au fonctionnement des classements et Battles. Le Lighter garantit qu'il détient l'ensemble des droits et autorisations nécessaires (droits d'auteur, droits voisins, droits à l'image, droits des tiers sur les marques, musiques, logos, etc.) et qu'il indemnise la Plateforme contre toute réclamation d'un tiers due à son Contenu.
Il est interdit de publier des Contenus : (i) illicites, violents extrêmes, haineux, discriminatoires, pornographiques, ou incitant à la haine/à la violence ; (ii) portant atteinte aux droits de tiers (dont droits d'auteur, droits voisins, marques, droits à l'image, vie privée) ; (iii) contenant virus, malwares, phishing, chevaux de Troie, ou visant à porter atteinte à l'intégrité du Service. La Plateforme se réserve le droit de retirer tout Contenu non conforme aux CGU.
Le Service est fourni « en l'état » et peut évoluer. Aucune garantie de disponibilité continue n'est fournie. La Plateforme peut suspendre tout ou partie du Service pour maintenance, mise à jour, correction de sécurité, ou pour tout motif légitime.
Hors UGC, l'ensemble des éléments du Service (marques, logos, logiciels, interfaces, graphismes) est protégé par la législation en vigueur et demeure la propriété de HIGHLIGHTS SAS (en structuration) ou de ses partenaires. Toute reproduction, adaptation ou représentation non autorisée est interdite.
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Le Lighter peut clôturer son compte à tout moment. En cas de manquement grave ou répété, et/ou d'atteinte à l'intégrité des votes, la Plateforme peut suspendre ou résilier le compte, avec ou sans préavis selon la gravité des faits, sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts.
Les journaux, horodatages, traces techniques et confirmations d'actions effectuées via le compte du Lighter (upload, vote, publication, suppression) font foi entre les parties, sauf preuve contraire. L'acceptation électronique des CGU a la même valeur que la signature manuscrite.
Les CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté, le Lighter s'engage à rechercher d'abord une solution amiable en contactant highlightsteametna@gmail.com. À défaut d'accord amiable, et sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes. Si des services payants B2C sont proposés, le Lighter consommateur pourra recourir à un dispositif de médiation de la consommation (coordonnées précisées dans les CGV le cas échéant).
La Plateforme peut modifier les CGU à tout moment pour des raisons juridiques, techniques ou opérationnelles. Le Lighter sera informé par un moyen approprié (bandeau, notification ou e-mail). L'utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles CGU.
Si une stipulation des CGU est jugée invalide, les autres demeurent pleinement applicables. Le fait pour la Plateforme de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation. Les CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties pour l'usage du Service.
Signé : L'Equipe d'HIGHLIGHTS
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