Conditions Générales d'Utilisation

HIGHLIGHT

Entrée en vigueur : [date] — Dernière mise à jour : [date]

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du service « Highlight » (la « Plateforme ») par tout utilisateur (le « Lighter »). La Plateforme permet de publier et de consulter des clips vidéo de jeux vidéo et d'y participer via *********************************************.

2. Définitions

  • •
    « Service » / « Plateforme » : le site et les applications édités par HIGHLIGHTS SAS (en structuration) permettant de publier, consulter et voter des clips.
  • •
    « Lighter » : toute personne qui accède au Service, avec ou sans compte.
  • •
    « Contenu » : toute vidéo, image, texte, donnée ou information publiée ou transmise via la Plateforme par un Lighter.
  • •
    « B***** » : ****************************************************.
  • •
    « ******** Ultra » : *****************************************************************

3. Acceptation et capacité

L'accès au Service vaut acceptation pleine et entière des CGU. L'ouverture d'un compte est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans, ou autorisées par leur représentant légal lorsque la loi applicable l'exige. Le Lighter déclare disposer de la capacité juridique de contracter.

4. Accès au Service

La Plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, opérations de maintenance ou mises à jour. HIGHLIGHT se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, dans l'intérêt de son bon fonctionnement et de sa sécurité.

5. Création de compte et sécurité

5.1. Informations exactes. Le Lighter s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
5.2. Identifiants. Le Lighter conserve la confidentialité de ses identifiants et demeure responsable de tout usage effectué avec ceux-ci. Il informe sans délai la Plateforme à l'adresse highlightsteametna@gmail.com en cas d'accès non autorisé.
5.3. Mesures de sécurité. La Plateforme met en œuvre des mesures raisonnables (techniques et organisationnelles) adaptées à l'état de l'art.

6. Rôle de la Plateforme (hébergeur de contenus tiers)

La Plateforme agit en qualité d'hébergeur au sens de la loi française (LCEN du 21 juin 2004, notamment art. 6.I.2 et 6.I.5). À ce titre, elle n'est pas tenue à une obligation générale de surveillance des Contenus. En cas de notification régulière d'un contenu manifestement illicite, la Plateforme peut en assurer le retrait prompt et/ou en rendre l'accès impossible, dans les limites prévues par la loi.

7. Licence sur les Contenus publiés

En publiant un Contenu, le Lighter concède à la Plateforme, à titre non exclusif, une licence mondiale, gratuite, transférable et sous-licenciable, pour la durée légale de protection, aux seules fins d'exploiter techniquement le Service : hébergement, reproduction technique (y compris transcodage et vignettes), représentation et communication au public sur la Plateforme, promotion éditoriale interne du clip, et usages strictement nécessaires au fonctionnement des classements et Battles. Le Lighter garantit qu'il détient l'ensemble des droits et autorisations nécessaires (droits d'auteur, droits voisins, droits à l'image, droits des tiers sur les marques, musiques, logos, etc.) et qu'il indemnise la Plateforme contre toute réclamation d'un tiers due à son Contenu.

8. Intégrité des votes et anti-fraude

8.1. Sont interdits : automatisations, scripts, achats de votes, fermes de clics, création de multi-comptes frauduleux, contournement de mesures de sécurité, tout procédé visant à manipuler les votes, classements et Battles.
8.2. Mesures. La Plateforme peut (i) geler temporairement une Battle, (ii) annuler des votes suspects, (iii) déréférencer un Contenu, (iv) suspendre ou clôturer un compte en cas d'abus, et (v) coopérer avec les autorités compétentes.
8.3. Transparence. Les grandes lignes de calcul et de lutte anti-fraude peuvent évoluer pour protéger l'intégrité de la compétition.

9. Contenus interdits

Il est interdit de publier des Contenus : (i) illicites, violents extrêmes, haineux, discriminatoires, pornographiques, ou incitant à la haine/à la violence ; (ii) portant atteinte aux droits de tiers (dont droits d'auteur, droits voisins, marques, droits à l'image, vie privée) ; (iii) contenant virus, malwares, phishing, chevaux de Troie, ou visant à porter atteinte à l'intégrité du Service. La Plateforme se réserve le droit de retirer tout Contenu non conforme aux CGU.

10. Modération, signalement et retrait (notice & takedown)

10.1. Signalement. Tout Lighter peut signaler un Contenu litigieux à highlightsteametna@gmail.com en précisant l'URL, la description du Contenu, les motifs juridiques du signalement, ses coordonnées, et une attestation de bonne foi.
10.2. Traitement. La Plateforme évalue la notification et peut retirer promptement le Contenu manifestement illicite ou en restreindre l'accès.
10.3. Contre-notification. Lorsque cela est pertinent, l'uploader peut présenter des observations ou justifications.
10.4. Traçabilité. La Plateforme peut conserver la trace des notifications/mesures prises (exigences probatoires et conformité).

11. Disponibilité, évolution et maintenance

Le Service est fourni « en l'état » et peut évoluer. Aucune garantie de disponibilité continue n'est fournie. La Plateforme peut suspendre tout ou partie du Service pour maintenance, mise à jour, correction de sécurité, ou pour tout motif légitime.

12. Propriété intellectuelle du Service

Hors UGC, l'ensemble des éléments du Service (marques, logos, logiciels, interfaces, graphismes) est protégé par la législation en vigueur et demeure la propriété de HIGHLIGHTS SAS (en structuration) ou de ses partenaires. Toute reproduction, adaptation ou représentation non autorisée est interdite.

13. Publicité, contenus sponsorisés et liens externes

La Plateforme peut présenter des publicités, contenus sponsorisés et liens externes. Leur présence n'emporte aucune approbation ni garantie de la Plateforme quant à leur contenu. Les relations avec des partenaires tiers sont régies par leurs propres conditions.

14. Données personnelles et cookies

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les cookies non essentiels (analytics, personnalisation, publicité) ne sont activés qu'avec consentement. Le Lighter peut modifier ses choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page. Pour toute demande relative au RGPD (accès, effacement, opposition, portabilité), écrire à highlightsteametna@gmail.com. Délai de réponse : 30 jours. Voir également la Politique Cookies.

15. Durée, suspension et résiliation

Le Lighter peut clôturer son compte à tout moment. En cas de manquement grave ou répété, et/ou d'atteinte à l'intégrité des votes, la Plateforme peut suspendre ou résilier le compte, avec ou sans préavis selon la gravité des faits, sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts.

16. Responsabilité

16.1. UGC. La Plateforme n'est pas responsable des Contenus publiés par les Lighters.
16.2. Dommages indirects. La Plateforme ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chance, perte de données, perte d'image, etc.).
16.3. Limitation. Dans les limites autorisées, la responsabilité globale de la Plateforme est limitée au montant éventuellement payé par le Lighter sur les douze (12) derniers mois.
16.4. Force majeure. Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises.

17. Preuve et signature électronique

Les journaux, horodatages, traces techniques et confirmations d'actions effectuées via le compte du Lighter (upload, vote, publication, suppression) font foi entre les parties, sauf preuve contraire. L'acceptation électronique des CGU a la même valeur que la signature manuscrite.

18. Droit applicable — règlement des litiges

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté, le Lighter s'engage à rechercher d'abord une solution amiable en contactant highlightsteametna@gmail.com. À défaut d'accord amiable, et sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes. Si des services payants B2C sont proposés, le Lighter consommateur pourra recourir à un dispositif de médiation de la consommation (coordonnées précisées dans les CGV le cas échéant).

19. Modifications des CGU

La Plateforme peut modifier les CGU à tout moment pour des raisons juridiques, techniques ou opérationnelles. Le Lighter sera informé par un moyen approprié (bandeau, notification ou e-mail). L'utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles CGU.

20. Divers

Si une stipulation des CGU est jugée invalide, les autres demeurent pleinement applicables. Le fait pour la Plateforme de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation. Les CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties pour l'usage du Service.

Signé : L'Equipe d'HIGHLIGHTS

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